Rédiger un contrat solide est crucial dans le domaine de l’architecture. Non seulement il protège légalement les parties impliquées, mais il clarifie également les responsabilités et les attentes, prévenant ainsi les conflits potentiels.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour rédiger un contrat d’architecture efficace, avec des exemples concrets et un modèle gratuit à télécharger pour différents profils de professionnels.

Un contrat bien rédigé est une arme indispensable pour protéger les deux parties. Il sert de référence infaillible en cas de désaccord, fixe les responsabilités et les attentes, et prévient les conflits. En tant qu’architecte, un contrat béton vous permet de sécuriser votre travail et de garantir le respect des termes convenus.

Oui, rédiger un contrat peut sembler fastidieux, surtout pour les petites missions. Mais croyez-nous, ce qui est vraiment pénible, c’est de gérer un conflit pour un projet sans contrat. Un bon contrat vous protège, simplifie la résolution des désaccords et vous permet de travailler l’esprit tranquille.

1. Structure d’un contrat d’architecture

Pour rédiger un contrat d’architecture percutant, il est essentiel de structurer clairement les différentes sections :

• Introduction et parties prenantes.
• Objet du contrat.
• Définition des prestations.
• Résumé compréhensible:
• Durée et calendrier du projet.
• Obligations des parties.
• Honoraires et modalités de paiement.
• Budget travaux confié par le client
• Conditions de livraison.
• Modifications et avenants.
• Assurance et responsabilité.
• Résolution des litiges.
• Clause de confidentialité.
• Résiliation du contrat.
• Exclusion de responsabilité.

2. Introduction et Parties Prenantes

Identifiez clairement les parties impliquées dans le contrat, c’est-à-dire l’architecte (maitre d’œuvre) et le client (maître d’ouvrage). Incluez leurs noms complets, adresses et coordonnées.

Exemple concret : « Le présent contrat est conclu entre M. Laurent Dubois, architecte d’intérieur, résidant au 45 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de maître d’œuvre, et Mme Claire Lefevre, propriétaire du bien situé au 12 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux, en qualité de maître d’ouvrage. »

3. Objet du Contrat

Définissez clairement l’objet du contrat, c’est-à-dire les services spécifiques que vous allez fournir.

C’est un résumé en une phrase du projet, il faut qu’il soit indiscutable et compris de tous.

Exemple concret : « Le présent contrat a pour objet la réalisation de plans architecturaux et la supervision des travaux de rénovation du bien situé au 12 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. »

4. Définition des Prestations

Détaillez les services que vous allez fournir, étape par étape. Voici un exemple concret et détaillé pour un projet d’architecte d’intérieur :

1. Avant-Projet Sommaire (APS) :
   • Réalisation du plan de l’existant.
   • Propositions d’aménagement avec plusieurs options.
   • Esquisses et planches d’ambiance pour chaque option.
   • Estimation budgétaire préliminaire.
2. Avant-Projet Détaillé (APD) :
   • Choix des matériaux et équipements (y compris mobilier et accessoires déco).
   • Plans d’implantation détaillés et cotés du projet retenu.
   • Plans de maçonnerie et d’électricité cotés.
   • Vues 3D définitives du projet retenu.
   • Descriptif précis des travaux par corps d’état.
   • Devis détaillé pour chaque corps de métier.
3. Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
   • Rédaction des pièces écrites nécessaires pour la consultation des entreprises.
   • Consultation et analyse des offres des entreprises.
4. Suivi et Coordination des Travaux :
   • Organisation et coordination des réunions de chantier.
   • Suivi régulier de l’avancement des travaux (1 fois par semaine en moyenne)
   • Contrôle de la conformité des travaux par rapport aux plans et descriptifs.
   • Gestion des imprévus et modifications éventuelles en cours de chantier.
5. Réception des Travaux :
   • Organisation de la réception des travaux avec les entreprises.
   • Établissement de la liste des réserves éventuelles.
   • Suivi de la levée des réserves et réception définitive des travaux.

Exemple concret : « Les prestations incluent l’avant-projet sommaire (APS) avec la réalisation du plan de l’existant, plusieurs propositions d’aménagement avec plans, des esquisses, et des planches d’ambiance; l’avant-projet détaillé (APD) avec le choix des matériaux et équipements, plans d’implantation détaillés et cotés du projet retenu, plans de maçonnerie et d’électricité cotés, vues 3D définitives, descriptif précis des travaux par corps d’état, et devis détaillé; ainsi que le suivi et coordination des travaux, jusqu’à la réception finale du projet situé au 12 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux. »

5. Résumé compréhensible :

Il s’agit ici de résumer en une phrase compréhensible par tous ce qu’il va se passer. Cette phase peut sembler redondante, mais dans certains cas elle est très utile et permet de mettre de la nuance. Exemple : « Rénovation de l’appartement de 82m2 – la salle de bain côté cour et les fenêtres de l’appartement ne sont pas concernées par la rénovation. Vous désirez optimiser l’espace et ajouter une 3ème chambre pour votre futur enfant. Vous aimez le style scandinave et souhaitez l’intégrer dans l’ensemble du projet. »

6. Durée et calendrier du projet

Précisez la durée totale du projet ainsi que les dates clés pour chaque phase. Cela aide à définir des attentes claires et à éviter les malentendus. Incluez également des clauses pour les éventuels retards ou extensions de délai. Exemple concret : « La durée totale du projet est estimée à 6 mois, à compter du 1er mars 2023. Les principales étapes sont les suivantes :

• APS : 1er mars 2023 – 31 mars 2023

• APD : 1er avril 2023 – 30 avril 2023

• DCE : 1er mai 2023 – 15 mai 2023

• Suivi des travaux : 16 mai 2023 – 31 juillet 2023

• Réception des travaux : 1er août 2023 – 15 août 2023 Tout retard devra être signalé par écrit au plus tard 10 jours avant la date prévue, et une extension de délai pourra être convenue entre les parties. »

• Afin de pouvoir respecter le calendrier annoncé, le client s’engage à faire ses retours à l’architecte sous 72h après réception de chaque livrable

7. Obligations des parties

Définissez clairement les obligations de l’architecte et du client. Cela inclut les responsabilités spécifiques de chaque partie, les documents à fournir, les délais à respecter, et les communications nécessaires. Exemple concret : « L’architecte s’engage à fournir les prestations définies dans le présent contrat, conformément aux règles de l’art et aux délais convenus. Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations (plans, etc.) et à valider les différentes étapes du projet dans les délais impartis. »

8. Honoraires et modalités de paiement

Détaillez les honoraires pour chaque phase du projet et les modalités de paiement. Précisez si vos honoraires sont calculés en pourcentage du montant des travaux ou au forfait.

Précisez également les conditions de facturation et les pénalités de retard.

Exemple concret : « Les honoraires de l’architecte sont fixés à un forfait de 15 000 € HT, répartis comme suit :

• APS : 3 000 € HT

• APD : 4 000 € HT

• DCE : 2 000 € HT

• Suivi des travaux : 5 000 € HT

• Réception des travaux : 1 000 € HT

Les paiements seront effectués selon les modalités suivantes :

PHASE APS : 3000€ HT

2000€ d’acompte au démarrage de la mission

1000 la livraison de la phase APS finalisée

PHASE APD : 4000€ HT

2500€ à la livraison de l’APD – version 1

1500€ à la livraison du dossier finalisé

PHASE DCE : 2000€ HT

2000€ à la livraison du DCE complet

PHASE SUIVI DE CHANTIER 5000€ HT

1000€ au démarrage du chantier

4000€ HT à diviser en 2 mois de chantier soit 2000€ HT par mois

PHASE RÉCEPTION DE CHANTIER 1000€ HT

1000€ HT à la levée des réserves.

9. Budget travaux confié par le client

Définissez clairement le budget des travaux alloué par le client pour la réalisation du projet. Cette section doit préciser le montant total, ainsi que la répartition éventuelle des coûts par phase ou par type de travaux.

Exemple concret : « Le budget total des travaux confié par le client est fixé à 100 000 € HT”

10. Conditions de livraison

Spécifiez les conditions de livraison des livrables et les modalités de remise des différents livrables. Mentionnez également l’utilisation d’Eximo pour sécuriser les paiements et conditionner la livraison des fichiers au paiement.

Exemple concret : « La livraison des différents livrables se fait après réception du règlement du client via la plateforme Eximo. »

11. Modification des avenants

Précisez les conditions pour apporter des modifications au contrat initial et comment ces modifications seront validées et intégrées.

Exemple concret : « Toute modification du projet devra être formalisée par un avenant signé par les deux parties. Les avenants préciseront les modifications apportées, les délais supplémentaires éventuels et les ajustements financiers correspondants. »

12. Assurance et responsabilité

Mentionnez les assurances obligatoires pour l’architecte et le client, ainsi que la répartition des responsabilités en cas de dommages ou de litiges.

Exemple concret : « L’architecte souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’exécution des travaux. Le client doit également souscrire une assurance dommage ouvrage avant le début des travaux. »

13. Résolution des litiges

Précisez les modalités de résolution des litiges, y compris les procédures de médiation et les juridictions compétentes.

Chez Eximo, nous avons choisi de passer par le site www.neo-justice.fr. pour la résolution des éventuels litiges. Nous n’avons aucun lien juridique ou financier avec cette entité. Il s’agit d’une simple recommandation.

Pour donner compétence à Neo Justice, vous devez intégrer les deux clauses suivantes :

Négociation préalable obligatoire

Dans le cas d’un différend ou d’une demande découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci et pouvant se résoudre notamment par le paiement d’une compensation financière, les parties tenteront de trouver une solution amiable satisfaisante à l’aide de l’outil de négociation Smart-Négo sur le site Neo-Justice.fr, dont le fonctionnement est régi par le Règlement de Négociation et d’Arbitrage de Néo-Justice.

Juridiction compétente

Les différends ou demandes :

– n’ayant pas fait l’objet d’un accord lors de la négociation Smart-Négo,

– ne pouvant pas se résoudre par le biais de Smart-Négo,

– pour lesquels une ou plusieurs parties n’aurait pas, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi de l’invitation à résoudre le litiges par le biais de Smart-Négo sur la plateforme Neo-Justice.fr, (i) soumis ses offres ou (ii) accepté les termes du protocole transactionnel tels qu’éventuellement amendés, seront réglés par voie d’arbitrage selon le Règlement de Négociation et d’Arbitrage de Néo-Justice.

Le différend ou les demandes seront soumis au tribunal compétent :

– en cas d’inarbitrabilité du différend ou des demandes, ou

– en cas d’inarbitrabilité partielle du différend ou des demandes mais uniquement pour la partie inarbitrable.

Si vous souhaitez passer par un Exemple concret : « En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation préalable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. »

14. Clause de confidentialité

Assurez-vous que les informations confidentielles partagées entre les parties sont protégées. Exemple concret : « Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle relative au projet sans l’accord écrit de l’autre partie. »

15. Résiliation du contrat

Définissez les conditions de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, ainsi que les conséquences financières de cette résiliation.

Exemple concret : « Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. En cas de résiliation par le client, des frais d’annulation de 20 % des sommes restant dues avec un minimum de 1000 € TTC seront appliqués. »

16. Exclusion de responsabilité

Précisez les limites de responsabilité de l’architecte en cas de force majeure ou d’événements imprévus.

Exemple concret : « L’architecte ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts d’exécution résultant de cas de force majeure ou d’événements imprévus échappant à son contrôle raisonnable. De plus, l’architecte rappelle qu’il ne peut être tenu responsable des travaux effectués ; les entreprises de bâtiments sont seules responsables des travaux. L’architecte n’intervient pas dans la négociation financière avec les entreprises et n’est pas garant du budget évoqué par le client.”